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Conventions Spéciales Assurance instrument de musique
Les présentes Conventions Spéciales, régies par les Conditions Générales et Particulières Helvetia Cargo Loisirs, ont pour
objet de garantir l’Assuré aux conditions définies ci-après.
Article 1 – La garantie
1.1 Les instruments assurés
Nous garantissons les instruments de musique, leurs étuis et les accessoires selon désignation et limites fixées aux conditions particulières.
1.2 Étendue de la garantie
La garantie s’étend à l’utilisation des instruments de musique.
1.3 Garantie de location d’un instrument de remplacement (Option)
Nous remboursons, en cas de dommages réparables et dans la limite de 10 % de la valeur d’un instrument assuré, les frais de location d’un instrument de remplacement de même nature et valeur pendant une durée maximum de soixante jours.
L’instrument de remplacement est, pendant toute la durée de sa location, garanti aux mêmes conditions que celui désigné aux conditions particulières et dont vous avez été privé en raison du sinistre.
1.4 Garantie des frais de déplacement ou de transport (Option)
La garantie est étendue aux frais engagés pour votre déplacement ou un transport de l’instrument endommagé à la suite d’un évènement garanti.
Les frais seront remboursés sur justificatif dans la limite du montant indiqué aux conditions particulières.
Article 2 – Les exclusions
Outre les exclusions aux Conditions Générales, nous ne garantissons pas :
- la dépréciation due à la modification de sonorité ou de timbre de l’instrument ; cependant
l’assurance couvre la dépréciation que pourrait subir, malgré sa remise en état, l’instrument
assuré suite à une détérioration accidentelle garantie par le contrat.
Dans ce cas, la dépréciation
sera fixée par expertise et indemnisée dans la limite de 20 % de la valeur assurée de
l’instrument. Les étuis et accessoires ne sont pas garantis contre le risque de dépréciation.
- les dommages dus aux ruptures de cordes, roseaux, becs, anches, peaux des instruments à
- percussion, mèches, chevalets et à tout défaut d’entretien
- les dommages consécutifs aux conditions atmosphériques ou climatiques y compris l’influence
- de température, sauf si l’exposition à ces évènements est fortuite ou accidentelle
- les dommages et pertes subis par le bien lorsqu’il est confié à des tiers pour quelque cause que ce soit sauf prise en charge par un transporteur public.